Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 348 du 9 juillet 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public