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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 348 du 9 juillet 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (228)

Contre (108)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (7)

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