Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 353 du 10 juillet 2025

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public