Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 353 du 10 juillet 2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention307 · 0 · 34majorité requise : non publiée
Votants341307 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 307
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 octobre 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou