Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 38 du 14 novembre 2024

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public