Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 39 du 14 novembre 2024

sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public