Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 39 du 14 novembre 2024
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention237 · 64 · 18majorité requise : non publiée
Votants319301 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 319
- Suffrages exprimés
- 301
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés