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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 4 du 10 octobre 2024

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (98)

Contre (233)

Non-votant (statut officiel) (16)

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