Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 48 du 19 novembre 2024
sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 322
- Suffrages exprimés
- 318
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 février 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Geneviève Darrieussecq, Paul Christophe et Laurent Saint-Martin