Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 57 du 21 novembre 2024
sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention34 · 186 · 120majorité requise : non publiée
Votants340220 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 220
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 février 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Geneviève Darrieussecq, Paul Christophe et Laurent Saint-Martin