Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 70 du 22 novembre 2024
sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention214 · 127 · 2majorité requise : non publiée
Votants343341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 février 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Geneviève Darrieussecq, Paul Christophe et Laurent Saint-Martin