Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 82 du 25 novembre 2024
sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 304
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2025 · Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin