Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 96 du 28 novembre 2024
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention115 · 174 · 5majorité requise : non publiée
Votants294289 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 294
- Suffrages exprimés
- 289
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2025 · Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin