Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 101 du 4 décembre 2025
sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention120 · 207 · 0majorité requise : non publiée
Votants327327 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 327
- Suffrages exprimés
- 327
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2026 · Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 février 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et Amélie de Montchalin