Projet de loi de finances de l'année · 17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 février 2026En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et Amélie de Montchalin
Où en est le textePromulguédéposé le 3 juin 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 février 2026)
Loi promulguéen° 2026-103publiée au Journal officiel le 20 février 2026
Scrutins publics6262 Sénat, dont 8 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 21 novembre 2025 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 1, contre 404, abstention 84 · scrutin n° 4241
- Sénat, 4 décembre 2025 : le Sénat a adoptépour 198, contre 105, abstention 42 · scrutin n° 81
- Assemblée nationale, 23 janvier 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 269, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5154
- Assemblée nationale, 23 janvier 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 142, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5155
- Assemblée nationale, 27 janvier 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 267, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5193
- Assemblée nationale, 27 janvier 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 140, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5194
- Assemblée nationale, 2 février 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 260, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5284
- Assemblée nationale, 2 février 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 135, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5285