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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 120 du 13 décembre 2025

sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (136)

Contre (205)

Non-votant (statut officiel) (7)

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