Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 129 du 17 décembre 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public