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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 129 du 17 décembre 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (232)

Contre (22)

Abstention (88)

Non-votant (statut officiel) (6)

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