Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 13 du 30 octobre 2025

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (93)