Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 144 du 13 janvier 2026

sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public