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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 144 du 13 janvier 2026

sur l’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (113)

Contre (226)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (6)

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