Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 147 du 20 janvier 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention230 · 102 · 4majorité requise : non publiée
Votants336332 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 336
- Suffrages exprimés
- 332
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Auteur non identifié dans la source.