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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 149 du 20 janvier 2026

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (131)

Contre (175)

Abstention (32)

Non-votant (statut officiel) (10)

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