Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 159 du 21 janvier 2026

sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public