Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 164 du 26 janvier 2026
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention241 · 100 · 1majorité requise : non publiée
Votants342341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Soins palliatifs et d’accompagnement · Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 mai 2026
Déposé par Annie Vidal