Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 mai 2026En bref
Auteur
Déposé par Annie Vidal
Où en est le textePromulguédéposé le 11 mars 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 mai 2026)
Loi promulguéen° 2026-404publiée au Journal officiel le 27 mai 2026
Scrutins publics1010 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 27 mai 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 560, contre 0, abstention 3 · scrutin n° 2106
- Sénat, 28 janvier 2026 : le Sénat a adoptépour 307, contre 17, abstention 17 · scrutin n° 170
- Assemblée nationale, 25 février 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 491, contre 0, abstention 69 · scrutin n° 5728
- Sénat, 11 mai 2026 : le Sénat a adoptépour 325, contre 18, abstention 0 · scrutin n° 251