Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 168 du 26 janvier 2026

sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public