Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 172 du 29 janvier 2026

sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public