Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 172 du 29 janvier 2026
sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention18 · 247 · 81majorité requise : non publiée
Votants346265 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 346
- Suffrages exprimés
- 265
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2026 · Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 février 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et Amélie de Montchalin