Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 186 du 10 février 2026
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention235 · 101 · 10majorité requise : non publiée
Votants346336 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 346
- Suffrages exprimés
- 336
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Auteur non identifié dans la source.