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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 190 du 12 février 2026

sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (325)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (6)

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