Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 201 du 24 février 2026
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention215 · 41 · 89majorité requise : non publiée
Votants345256 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 256
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu