Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 207 du 25 février 2026

sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public