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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 207 du 25 février 2026

sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (101)

Contre (231)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (6)

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