Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 21 du 5 novembre 2025

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public