Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 216 du 25 mars 2026
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention113 · 227 · 2majorité requise : non publiée
Votants342340 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
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