Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 novembre 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 février 2026)
Scrutins publics33 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 25 mars 2026 : le Sénat n'a pas adoptépour 113, contre 227, abstention 2 · scrutin n° 217