Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 217 du 25 mars 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (113)