Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 218 du 30 mars 2026

sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public