Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 218 du 30 mars 2026
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention98 · 229 · 15majorité requise : non publiée
Votants342327 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 327
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juin 2026
Déposé par David Amiel