Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 22 du 6 novembre 2025
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention341 · 0 · 1majorité requise : non publiée
Votants342341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Auteur non identifié dans la source.