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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 22 du 6 novembre 2025

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (341)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (6)

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