Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 221 du 1er avril 2026

sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public