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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 221 du 1er avril 2026

sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (236)

Contre (39)

Abstention (67)

Non-votant (statut officiel) (6)

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