Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 222 du 7 avril 2026

sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public