Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 223 du 7 avril 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public