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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 223 du 7 avril 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (230)

Contre (111)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (6)

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