Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 224 du 7 avril 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public