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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 224 du 7 avril 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (328)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (3)

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