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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 229 du 14 avril 2026

sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (224)

Contre (118)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (5)

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